Les Hlm, artisans de la mixité sociale

l'accession au logement social : un élément essentiel dans l'intégration des populations en difficulté

De par la loi, le logement social a pour fonction de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir par le simple jeu du marché. C’est pourquoi les plafonds de ressources prévus par la loi permettent à 65 % de la population d’y prétendre (soit 2 200 euros net par mois pour une personne seule à Paris), cette proportion étant ramenée à 35 % si on exclut les ménages propriétaires de leur logement. Dans l’esprit de la législation, le parc Hlm s’adresse donc à une population certes modeste, mais pas exclusivement à sa composante la plus pauvre.

Changement de cap de la politique du logement social

Les constructions des années 1950-1960 répondaient à l’impératif de loger une population croissante et plurielle : employés, ouvriers, familles rapatriées, retraités, jeunes ménages, fonctionnaires. Les reportages de l’époque rappellent l’espoir suscité par ces Hlm, synonymes de confort, d’espace et de modernité. Depuis, le secteur Hlm a profondément évolué mais l’ambition de mixité sociale et d’équilibre de peuplement des quartiers et des immeubles reste intacte. Lors des attributions, la mixité sociale, générationnelle, professionnelle ou culturelle reste un des objectifs fondamentaux des commissions d’attribution, dans le respect des règles de priorité et de non-discrimination.

Les HLM, un recours vital pour les plus pauvres

Depuis près de cinquante ans, le parc Hlm se paupérise. En 1973, 10 % des ménages locataires Hlm appartenaient au quart de la population aux plus faibles revenus. En 2022, cette proportion est passée à plus de 50 %. Dans certaines zones, la disparition rapide d’un parc locatif privé à bas loyers provoque une grave crise du logement abordable. Les nouveaux entrants sont plus fragiles économiquement, à cause de la précarisation du travail, de la baisse de revenus d’une partie importante de la population (retraites, emplois à temps partiel) et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales. Ces tendances sont renforcées par le départ des locataires Hlm appartenant au quart le plus élevé des revenus, soit vers l’accession à la propriété, soit par un effet mécanique du surloyer imposé aux ménages.

Depuis 2008, de nouvelles demandes au titre de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) sont apparues : ce dispositif oblige l’État à reloger les demandeurs considérés, par recours, comme des populations prioritaires. Il le fait exclusivement dans le parc locatif social. Ce qui augmente nécessairement la pression sur le parc Hlm. Cette situation est particulièrement sensible en Île-de-France, région qui concentre les 2/3 des recours DALO.